L’usurpation d’Identité

Une usurpation d’identité, qu’elle soit physique/classique ou numérique, est le vol de données personnelles permettant d’identifier une personne et de les utiliser de façon frauduleuse. Elle peut toucher les particuliers comme les professionnels. Découvrez dans ce blog les risques, les sanctions et comment prévenir une usurpation d’identité.

Quelles situations peuvent entraîner une usurpation d’identité ?

Une usurpation d’identité peut survenir à la suite des situations suivantes :

• Le vol ou la perte d’une pièce d’identité : l’usurpateur se trouve en possession de la pièce d’identité,

• Le vol de documents contenant des informations personnelles dans les boîtes aux lettres ou poubelles comme les relevés d’identité bancaire, bulletins de salaire, contrats, etc. 

• L’envoi de documents personnels : utilisation ou revente de vos documents. Se fait via des sites d’annonces de revente ou d’emploi.

• L’envoi de renseignements personnels : obtention de données fiscales ou bancaires, du numéro de la sécurité sociale. Se fait souvent par mail, SMS, appels ou via des sites imitant un organisme ou une administration officiels.

Le piratage des réseaux sociaux avec récupération de données personnelles. Une fois le compte piraté, l’usurpateur a accès à de nombreuses informations personnelles (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone…) pour ensuite commettre des actions frauduleuses.

Les conséquences suite à une usurpation d’identité

L’usurpateur peut utiliser les données personnelles de plusieurs façons en fonction des informations collectées:

• Vider le compte en banque, en utilisant les informations de la carte bancaire.

• Souscrire des crédits et ne pas les rembourser,

• Utiliser l’identité pour commettre des délits, infractions…

• Bénéficier des aides sociales comme l’assurance maladie, la Caf,

• Ouvrir des lignes téléphoniques ou autres démarches administratives en votre nom et ne pas payer.

Usurpation d’identité : quelles sont les sanctions pénales ?

L’usurpation d’identité est un délit pénal, l’usurpateur se confronte à des poursuites judiciaires en fonction de l’infraction commise : 

• Usurpation d’identité : passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.

• Escroquerie : délit passible de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

• Collecte de données personnelles par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite : passible de cinq ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende.

• Usage d’informations bancaires dérobées ou récupérées pour effectuer des paiements : la peine encourue est de sept ans d’emprisonnement et 750 000€ d’amende.

• Piratage de compte : le délit est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende.

• Piratage d’un compte de messagerie : passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article dédié du gouvernement.

Que faire si vous êtes victime d’usurpation d’identité ?

Si vous constatez une usurpation d’identité, voici quelques mesures à prendre : 

• Conserver toutes les preuves de la possible usurpation d’identité,

• Prévenir les établissements financiers (banque, assurance…),

• Informer l’organisme ou l’administration concernés (mutuelle, sécurité sociale, Caf…),

• Déposer une main courante en cas de soupçon, 

• Porter plainte dès la constatation des faits,

• Changer les mots de passe des sites ou services concernés,

Consultez les recommandations des différents services de l’État :

• Cyber Malveillance,

• Ma Sécurité,

• Service public,

• Site des ministères économiques et financiers

Comment prévenir l’usurpation d’identité ?

Il existe plusieurs façons de prévenir une usurpation d’identité :

• Marquez et tenez compte des copies de documents d’identité que vous transmettez,

• Vérifier régulièrement vos relevés de comptes bancaires,

• Soyez vigilant lorsque vous recevez des e-mails, SMS ou appels d’origines incertaines qui vous suggèrent de cliquer sur des liens, demandent d’envoyer des informations confidentielles,

• Mettez à jour les logiciels, appareils et applications,

• Utilisez des mots de passe complexes et différents pour les sites et applications que vous utilisez,

• Détruisez les documents sensibles avant de les jeter,

Pour plus de détails, découvrez nos dix conseils pour prévenir l’usurpation d’identité.

Comment Shred-it aide à prévenir l’usurpation d’identité